♥ Mademoiselle Mo ♥

Démarches administratives en ligne

October
19

Le ministère du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État lance quinze nouvelles possibilités de démarches administratives en ligne ce lundi 19 octobre 2009.

Sur le site mon.service-public.fr, on pourra à présent effectuer diverses démarches sans avoir à se déplacer et attendre des heures et des heures ou avoir à revenir 150 fois.

On pourra ainsi :

-   S’inscrire sur les listes électorales

-   Renouveler ses papiers en cas de perte

-   Demander une copie ou un extrait d’acte d’état-civil

-   S’inscrire pour le recensement quand on vient d’avoir 18 ans

-   Demander des droits pour les personnes handicapées

-   S’informer auprès des organismes concernés en cas de décès

D’autres services sont également accessibles pour les entreprises et les associations :

-   Les démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises

-   Le transfert de siège social

-   La déclaration préalable à l’embauche (avec expérimentation d’une déclaration simplifiée par téléphone)

-   L’obtention d’une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d’un appel d’offre

-   La déclaration d’aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières

-   La fourniture unique d’informations de base sur l’activité des entreprises (chiffre d’affaire, effectif…)

-   La fourniture unique d’information par les associations pour les demandes d’agrément

-   Les demandes de subventions par les associations

-   Le traitement des réclamations

Un espace confidentiel de stockage sera disponible pour chacun d’entre nous afin d’y conserver toutes les pièces justificatives dématérialisées et on pourra également suivre en temps réel l’avancement de nos démarches.

Voilà une bien bonne nouvelle qui va, à coup sûr, nous faciliter la vie !



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